La législation

La législation relative aux produits CBD

 

Le débat sur le CBD en France est plus que jamais d’actualité. Bien qu’il existe un flou juridique autour du CBD, la justice a tranché. Si le produit brut peut effectivement contenir au maximum 0,2% de THC, le produit fini quant à lui ne doit en contenir aucune trace, le zéro absolu. Et l’enseigne qui vendra les produits ne devra pas les présenter comme des solutions médicales ou thérapeutiques. Tout est affaire de communication et de son origine.

 

Qu’est-ce que le CBD ?

 

Le CBD est l’acronyme désignant couramment le cannabidiol. Il s’agit d’une substance extraite du cannabis. Pendant longtemps, il a été éclipsé par le THC, acronyme de tétra-hydro-cannabinol, l’autre substance principale du cannabis. Le cannabis est une plante à la mauvaise réputation : quand on l’évoque, on pense immédiatement au monde de la drogue, à lui en tant que substance illicite et psycho-active. Pourtant, petit à petit, la lumière se fait sur les vertus qu’elle possède pour la santé. Le cannabis médical (ou thérapeutique) est appelé marijuana pour le distinguer du cannabis dit récréatif.

La marijuana est cultivée et utilisée dans de nombreux pays pour ses propriétés médicinales, notamment dans plusieurs pays européens, dans certains états américains et au Canada. Les cannabinoïdes sont les composés chimiques qui sont présents naturellement dans la plante. Ils interagissent avec le corps humain et lui procurent différents effets thérapeutiques et psycho-actifs. Deux des ces composés, le THC et le CBD (cités plus haut), suscitent l’intérêt depuis plusieurs années. Le CBD est dépourvu de substances psycho-actives. Il annule les effets du THC, réduisant l’aspect psycho-actif du cannabis et agissant comme antipsychotique. Cependant, les propriétés du CBD ne se limitent pas à cela. Ses bienfaits sont nombreux, et de nouveaux sont découverts au fur et à mesure de son étude.

 

Les produits à base de CBD

 

cbd FranceIl est possible d’ acheter du CBD, notamment grâce à l’essor de la vente en ligne, sous la forme d’une large gamme de produits, afin d’inciter le plus de personnes possible à les consommer. Le CBD existe sous la forme de bonbons, d’infusions, de cristaux, de graines, d’huiles, de pommades, d’e-liquides et de vaporisateurs. Et ce ne sont que quelques exemples du vaste éventail de produits à base de CBD qui sont proposés sur le marché, pour satisfaire les goûts des différents clients.

Selon les produits choisis, le CBD peut se faire consommer de différentes manières : par ingestion, par onction ou par vaporisation. Les fabricants et vendeurs de produits fabriqués à partir de CBD n’ont pas l’autorisation de mettre en avant ses vertus thérapeutiques, même dans la publicité. Pourtant, la molécule du CBD possède de nombreux bienfaits. Il soulage la douleur et stimule l’appétit. Il réduit le taux de sucre dans le sang ainsi que les risques vasculaires, utilisé pour les convulsions et les crises d’épilepsie.

 

La législation du CBD en France

 

L’OMS, après avoir étudié le CBD, a conclu fin 2017 qu’il est efficace pour traiter certaines maladies, qu’il ne présente pas de risques apparents pour la santé et qu’il ne cause aucune dépendance. Il a déclaré que, par conséquent, il n’a aucune raison de l’interdire sur le plan international.

En France, vendre et acheter du CBD est soumis à une réglementation stricte. En 2014, cependant, les autorités ont permis la mise sur le marché du produit Savitex. La législation est en constante évolution, même si elle demeure assez floue. A cause de la multiplication des produits à base de CBD qui sont vendus en France, notamment grâce à la vente en ligne, les autorités de la MILDECA (la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a donné le 11 juin 2018 sa position sur ces produits.

La vente et l’utilisation des fleurs ou des feuilles de chanvre, ainsi que des produits conçus avec, sont interdites. S’ils contiennent du THC, quelle qu’en soit la quantité, les e-liquides et les autres produits contenant du CBD sont interdits. Du moment qu’ils sont dépourvus d’effets psychotropes, elle a donné son autorisation pour la vente de produits à base de CBD.

 

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